{"id":1144,"date":"2021-07-21T09:17:09","date_gmt":"2021-07-21T09:17:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bigtranslation.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2024-11-12T11:53:33","modified_gmt":"2024-11-12T11:53:33","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bigtranslation.com\/fr\/conditions-generales","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"1-definitions\">1. D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n\n\n\n<ul>\n<li>On entend par <strong>\u00ab\u2009Vous\u2009\u00bb<\/strong> la personne physique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique que Vous repr\u00e9sentez.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab\u2009Utilisateurs\u2009\u00bb<\/strong> d\u00e9signe les visiteurs du site Internet, du blog ou du Service de BigTranslation qui n\u2019ont pas ouvert de compte chez nous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab\u2009Client(s)\u2009\u00bb<\/strong> d\u00e9signe les visiteurs qui ont ouvert un compte aupr\u00e8s de BigTranslation pour utiliser son service.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab\u2009Service(s)\u2009\u00bb<\/strong> d\u00e9signe l\u2019ensemble des sites Internet, blogs, plateformes, zones d\u2019assistance, mat\u00e9riels d\u2019information et services de traduction de BigTranslation fournis dans le cadre de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab\u2009Commande(s)\u2009\u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute commande de services cr\u00e9\u00e9e par un Client et accept\u00e9e par BigTranslation par le biais d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur la Plateforme de traduction ou par \u00e9crit.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab\u2009Traducteurs\u2009\u00bb<\/strong> d\u00e9signe \u00e0 la fois les employ\u00e9s de BigTranslation et les tiers qui s\u2019engagent avec BigTranslation et le Client \u00e0 fournir des services de traduction de contenu en tant que sous-traitants de BigTranslation.<\/li>\n\n\n\n<li> <strong>\u00ab\u2009Documents sources\u2009\u00bb<\/strong> d\u00e9signe le contenu source \u00e0 traduire par le Service, ainsi que les lignes directrices, glossaires, instructions et autres documents fournis par le Client.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab\u2009Projets traduits\u2009\u00bb<\/strong> d\u00e9signe le contenu traduit \u00e0 partir des Documents sources.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00ab\u2009Plateforme de traduction\u2009\u00bb<\/strong> d\u00e9signe le site Internet et la plateforme en ligne de BigTranslation o\u00f9 Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 votre Compte BigTranslation, passer des Commandes et acc\u00e9der au Service.<\/li>\n\n\n\n<li>Les <strong>\u00ab\u2009Niveaux de qualit\u00e9\u2009\u00bb<\/strong> sont d\u00e9finis et d\u00e9crits sur le site Internet de BigTranslation et sur la Plateforme de traduction (Basic, Pro, Business) et nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces services \u00e0 tout moment.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab<strong>\u2009Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u2009\u00bb<\/strong> d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de BigTranslation et toutes les politiques ou lignes directrices auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le pr\u00e9sent document.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. UTILISATEURS ET CLIENTS<\/h2>\n\n\n\n<p>En utilisant ce site web et\/ou en Vous inscrivant en tant que Client, Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si Vous concluez les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une autre entit\u00e9 juridique, Vous devez \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 lier l\u2019entit\u00e9 juridique aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si Vous ne disposez pas de cette autorit\u00e9 ou si Vous n\u2019acceptez pas les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, Vous ne pouvez pas utiliser le Service.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de passer une commande ou de demander un devis, Vous devez vous inscrire et cr\u00e9er un compte aupr\u00e8s de BigTranslation en tant que Client. Toutes les informations personnelles que Vous fournissez sont soumises \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de BigTranslation.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous vous engagez \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Assumer la responsabilit\u00e9 des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 votre compte BigTranslation.<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et de vos donn\u00e9es de connexion<\/li>\n\n\n\n<li>Maintenir toutes les informations sur les comptes \u00e0 jour et exactes \u00e0 tout moment.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas abuser ou mener des activit\u00e9s ill\u00e9gales en utilisant notre Service<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas contacter de Traducteurs ou d\u2019entrepreneurs en dehors de la Plateforme de traduction de BigTranslation.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas diffamer ou harceler BigTranslation, ses employ\u00e9s, ses sous-traitants ou ses Traducteurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>BigTranslation peut suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s au Service ou \u00e0 une Commande si Vous ne respectez pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou si nous soup\u00e7onnons une mauvaise conduite, des activit\u00e9s ou des paiements frauduleux, ou une violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>BigTranslation peut modifier ou suspendre la Plateforme de traduction ou son Service \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. INFORMATIONS SUR LES DEVIS ET LES SERVICES<\/h2>\n\n\n\n<p>Les devis automatiques sont propos\u00e9s \u00e0 titre indicatif et consultatif et n\u2019engagent pas BigTranslation. Les devis automatiques peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour passer des Commandes.<\/p>\n\n\n\n<p>BigTranslation se r\u00e9serve le droit de facturer un suppl\u00e9ment au montant du devis si, apr\u00e8s le d\u00e9but de la traduction, le Client souhaite apporter des modifications au Service ou aux Documents sources. Ces frais seront convenus avec le Client et devront \u00eatre pay\u00e9s d\u2019avance avant que les modifications du Service ne soient appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute information fournie dans les brochures, les sites Internet, la Plateforme de traduction, le Service ou tout autre document publi\u00e9 par BigTranslation doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une description g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 des fins d\u2019information uniquement et n\u2019a donc aucune incidence juridique sur les Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sur toute Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les services sont soumis \u00e0 disponibilit\u00e9. Si, une fois la commande pass\u00e9e, BigTranslation n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;effectuer la traduction dans le cadre du service contractuel, BigTranslation proposera au client un nouveau service ou lui offrira un remboursement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. COMMANDES ET PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez passer une Commande en fournissant toutes les informations requises via la Plateforme de traduction, y compris le Niveau de qualit\u00e9 requis pour votre traduction, tel que d\u00e9crit sur le site Internet de BigTranslation et la Plateforme de traduction.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf indication contraire, les prix sont exprim\u00e9s en euros (EUR).<\/p>\n\n\n\n<p>Les paiements pour tous les Services doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019avance avant que la Commande ne soit accept\u00e9e, sauf accord \u00e9crit sp\u00e9cifique de BigTranslation.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les Commandes pass\u00e9es \u00e0 BigTranslation sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole et communautaire en vigueur, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les autres dispositions l\u00e9gales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>BigTranslation dispose d\u2019un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire et d\u2019un num\u00e9ro d\u2019identification fiscale. Toutes les Commandes effectu\u00e9es par des Clients r\u00e9sidant dans n\u2019importe quel pays de l\u2019Union europ\u00e9enne et disposant d\u2019un num\u00e9ro de TVA seront exempt\u00e9es du paiement de la TVA. Il est cependant indispensable que notre syst\u00e8me valide ce num\u00e9ro de TVA sur sa plateforme VIES. Les Clients ayant une adresse de facturation en Espagne se verront facturer la TVA correspondante au moment de la passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut t\u00e9l\u00e9charger la facture \u00e0 partir de son espace client qui sera disponible environ 48&nbsp;heures apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut demander la cl\u00f4ture de son compte \u00e0 tout moment par le biais de notre formulaire de contact. Cette demande ne sera valable que si elle est faite par ce biais.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. TRADUCTEURS\u2009; CONTRACTANTS.<\/h2>\n\n\n\n<p>BigTranslation peut engager des contractants tiers (tels que des Traducteurs) pour Vous fournir le Service. \u00c0 ce titre, Vous acceptez que BigTranslation puisse sous-licencier ses droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 des tiers pour agir au nom de BigTranslation, \u00e0 condition que ces tiers soient contractuellement li\u00e9s par des conditions qui ne prot\u00e8gent pas moins le Client que les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. DOCUMENTS SOURCES ET PROJETS TRADUITS<\/h2>\n\n\n\n<p>Il incombe au Client de fournir les Documents sources, y compris le contenu \u00e0 traduire et tous les autres documents et informations n\u00e9cessaires (glossaire, r\u00e9sum\u00e9, contexte, etc.) lors de la passation de la Commande. BigTranslation peut faire des recommandations sur le type de Document source \u00e0 fournir, mais en fin de compte, la qualit\u00e9 des Projets traduits d\u00e9pendra de la clart\u00e9 et de l\u2019exactitude des Documents sources fournis. Ces fichiers ne peuvent en aucun cas contenir les coordonn\u00e9es du Client, le contact direct avec le Traducteur \u00e9tant express\u00e9ment interdit. Au moment de passer la Commande, le Client peut inclure toute information n\u00e9cessaire \u00e0 prendre en compte par le Traducteur.<\/p>\n\n\n\n<p>BigTranslation renverra les projets traduits au Client conform\u00e9ment au Niveau de qualit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 dans la Commande, mais BigTranslation ne peut pas garantir qu\u2019un Traducteur particulier acceptera votre Commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>BigTranslation donne une estimation du d\u00e9lai de r\u00e9alisation du Service, mais ne peut garantir un d\u00e9lai de livraison exact. Vous pourrez suivre l\u2019\u00e9volution de la Commande \u00e0 partir de votre panneau de contr\u00f4le sur la Plateforme de traduction et serez automatiquement inform\u00e9 par e-mail de sa livraison. Les Projets traduits seront consid\u00e9r\u00e9s comme livr\u00e9s lorsqu\u2019ils appara\u00eetront sur la Plateforme de traduction avec le statut \u00ab\u2009Termin\u00e9\u2009\u00bb et que le Client aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu\u2019ils sont pr\u00eats. Le Client pourra t\u00e9l\u00e9charger le Projet traduit directement \u00e0 partir de son panneau de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. DIVULGATION DES DOCUMENTS SOURCES<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois que le client re\u00e7oit l&rsquo;acceptation de la commande, un professionnel sera affect\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de la traduction demand\u00e9e et l\u2019ex\u00e9cution du service sera r\u00e9put\u00e9e commenc\u00e9 \u00e0 partir de ce moment.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client souhaite annuler la commande, il doit nous en informer imm\u00e9diatement, \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique sales@bigtranslation.com, afin de v\u00e9rifier son \u00e9tat d&rsquo;avancement.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le travail n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le montant total du service demand\u00e9 sera rembours\u00e9. Toutefois, si le service de traduction a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entam\u00e9, m\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;est pas encore achev\u00e9, le travail effectu\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 ce moment-l\u00e0 sera \u00e9valu\u00e9 et la partie proportionnelle de la traduction n&rsquo;ayant pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par le professionnel contract\u00e9 pour celle-ci, sera rembours\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Veuillez noter qu&rsquo;en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous affectons un professionnel \u00e0 chaque projet, imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la demande de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Nos sous-traitants et Traducteurs signent tous un accord de confidentialit\u00e9 afin de prot\u00e9ger tout mat\u00e9riel confidentiel qu\u2019ils pourraient recevoir. Cependant, BigTranslation ne sera pas responsable de toute violation de la confidentialit\u00e9 par ces tiers si elle peut d\u00e9montrer de mani\u00e8re suffisante qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas en mesure de l\u2019emp\u00eacher.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. POLITIQUE D\u2019ANNULATION<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Services de traduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une fois votre Commande confirm\u00e9e, nous affectons rapidement un Traducteur pour mener \u00e0 bien le projet dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus. Si Vous souhaitez annuler votre Commande, veuillez nous en informer imm\u00e9diatement en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse sales@bigtranslation.com. Un remboursement int\u00e9gral sera accord\u00e9 si votre projet n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. Malheureusement, nous ne pouvons pas effectuer de remboursement une fois que la traduction a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un Traducteur. Veuillez noter que nous attribuons g\u00e9n\u00e9ralement les projets d\u00e8s la r\u00e9ception de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>BigTranslation a le droit d\u2019annuler toute Commande si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le Client sera rembours\u00e9 du montant total par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour passer la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Formatage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne pouvons pas garantir une correspondance exacte avec le texte original en cas de formatage complexe, de documents PDF ou de fichiers InDesign. Dans de tels cas, nous nous efforcerons de respecter le plus fid\u00e8lement possible le formatage, mais aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas de variation. La traduction en texte brut sera fournie dans le cas de textes sources non modifiables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9aliser toutes nos traductions le plus rapidement possible. Les d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s sont indiqu\u00e9s dans votre confirmation de Commande. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir un d\u00e9lai de livraison exact pour toutes les Commandes. Si la livraison de votre traduction d\u00e9passe de plus de 72&nbsp;heures le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9 le plus long, nous proc\u00e9derons \u00e0 un remboursement de 10&nbsp;% sur demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client n&rsquo;a pas re\u00e7u la traduction dans le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9, il doit contacter BigTranslation \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:sales@bigtranslation.com\">sales@bigtranslation.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>BigTranslation n&rsquo;est pas responsable des probl\u00e8mes techniques, des filtres de courrier \u00e9lectronique internes, etc. qui emp\u00eachent le client de recevoir la notification des traductions achev\u00e9es. De m\u00eame, BigTranslation n&rsquo;est pas responsable des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la livraison physique des traductions asserment\u00e9es par le service de livraison. BigTranslation fournira un num\u00e9ro de suivi pour le colis dans le compte du client sur la plateforme et le client sera responsable du suivi avec le transporteur s&rsquo;il rencontre des probl\u00e8mes avec la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Demandes de modification<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9f\u00e9rences stylistiques et les demandes terminologiques sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9es au moment de la Commande. Toutefois, Vous pouvez demander des modifications raisonnables (synonymes, pr\u00e9f\u00e9rences de mots, orthographe des noms et mots illisibles dans un scan) de vos documents traduits en envoyant un e-mail \u00e0 sales@bigtranslation.com dans les 48&nbsp;heures suivant la livraison. Nous effectuerons les modifications aussi rapidement que possible. Ces modifications doivent \u00eatre demand\u00e9es en m\u00eame temps. Les demandes de modification ult\u00e9rieures peuvent faire l\u2019objet de frais suppl\u00e9mentaires. Toutes les langues permettent de nombreuses formulations et choix de mots et, par cons\u00e9quent, nous sommes ouverts \u00e0 vos commentaires et \u00e0 vos demandes de modification. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d\u2019effectuer un remboursement sur la base de pr\u00e9f\u00e9rences stylistiques. Les changements stylistiques affectant l\u2019ensemble de la traduction ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des demandes de modification raisonnables et ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Erreurs ou mauvaises traductions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de fournir des traductions de la plus haute qualit\u00e9 et suivons un processus strict de contr\u00f4le de la qualit\u00e9. En raison de la nature de la t\u00e2che, des erreurs de traduction se produiront in\u00e9vitablement de temps \u00e0 autre. Si Vous constatez une erreur ou une mauvaise traduction dans votre document, veuillez nous contacter imm\u00e9diatement et nous fournir des informations sur la partie sp\u00e9cifique du texte concern\u00e9e, ou des exemples. Nous r\u00e9viserons la traduction et rectifierons toute erreur confirm\u00e9e dans votre document. Nous Vous livrerons la traduction corrig\u00e9e d\u00e8s que possible dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<p>Si Vous souhaitez rejeter la traduction et demander un remboursement, nous n\u2019autoriserons un tel remboursement que s\u2019il est raisonnablement \u00e9tabli que nos normes de qualit\u00e9 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es et que la qualit\u00e9 de la traduction, dans son int\u00e9gralit\u00e9, n\u2019\u00e9tait pas d\u2019un niveau professionnel. Des erreurs humaines isol\u00e9es, telles qu\u2019une faute d\u2019orthographe ou de grammaire, ou un choix de mots incorrect, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des motifs de remboursement. Les pr\u00e9f\u00e9rences stylistiques non sp\u00e9cifi\u00e9es au moment de la Commande ne constituent pas un motif de remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>En toute circonstance, notre responsabilit\u00e9 sera toujours limit\u00e9e \u00e0 la correction des erreurs ou au remboursement. BigTranslation n\u2019aura aucune autre responsabilit\u00e9 ou obligation d\u2019indemnisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Service BigTranslation et tous les droits relatifs \u00e0 son contenu, ses images, ses textes, sa conception et ses outils sont la propri\u00e9t\u00e9 de BigTranslation. 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CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>BigTranslation veillera \u00e0 ce que les informations et le contenu des dossiers du projet soient trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n\n\n\n<p>Nos Traducteurs ont conclu un accord de confidentialit\u00e9 avec BigTranslation, ce qui garantit un traitement coh\u00e9rent des informations. La Plateforme BigTranslation dispose d\u2019un certificat num\u00e9rique (SSL) qui authentifie les utilisateurs et crypte l\u2019\u00e9change de documents au moyen de cl\u00e9s d\u2019identification.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. INDEMNIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Client indemnisera et d\u00e9gagera de toute responsabilit\u00e9 BigTranslation, ses affili\u00e9s, ses directeurs actuels et pass\u00e9s, ses cadres et ses employ\u00e9s contre toute r\u00e9clamation, taxe, perte, dommage, responsabilit\u00e9, jugement, r\u00e8glement, co\u00fbt et d\u00e9pense, y compris les honoraires d\u2019avocat et les frais de justice, d\u00e9coulant directement ou indirectement de ou en rapport avec&nbsp;: (1) la violation par le Client de l\u2019une quelconque de ses d\u00e9clarations, garanties ou obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u2009; (2) l\u2019acte n\u00e9gligent, imprudent ou intentionnellement fautif du Client ou de ses assistants, employ\u00e9s, contractants ou agents\u2009; (3) le manquement du Client \u00e0 ses obligations ou \u00e0 l\u2019exercice de ses droits conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ensemble des lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n<p>EN AUCUN CAS L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS, OU DE DOMMAGES POUR PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES OU PERTE D\u2019ACTIVIT\u00c9, QUELLE QU\u2019EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9, QU\u2019ELLE SOIT FOND\u00c9E SUR UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE) OU UNE AUTRE TH\u00c9ORIE DE LA RESPONSABILIT\u00c9, QUE L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES PARTIES AIT OU NON \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L\u2019\u00c9CHEC DE L\u2019OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT REM\u00c8DE LIMIT\u00c9. LA RESPONSABILIT\u00c9 DE BIGTRANSLATION EN VERTU DES PR\u00c9SENTES NE D\u00c9PASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT PAY\u00c9 PAR LE CLIENT \u00c0 BIGTRANSLATION AU COURS DE LA P\u00c9RIODE DE 12 MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT DONNANT LIEU \u00c0 LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sera r\u00e9gl\u00e9 par les tribunaux de Valence, Espagne. N\u00e9anmoins, cela n\u2019emp\u00eachera pas BigTranslation d\u2019exercer son droit de r\u00e9gler tout litige dans le cadre de toute autre l\u00e9gislation comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<p>Les titres des paragraphes utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord ne le sont qu\u2019\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s ou invoqu\u00e9s pour l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n\n\n<p>BigTranslation se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions g\u00e9n\u00e9rales et sa Politique de confidentialit\u00e9 afin de les adapter \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ou pour d\u2019autres raisons. Il est donc recommand\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page, car en utilisant ce site web, Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et la Politique de confidentialit\u00e9 en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. D\u00c9FINITIONS 2. 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