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Conditions générales

Conditions générales

1. DÉFINITIONS

  • On entend par « Vous » la personne physique ou, le cas échéant, la société ou autre entité juridique que Vous représentez.
  • « Utilisateurs » désigne les visiteurs du site Internet, du blog ou du Service de BigTranslation qui n’ont pas ouvert de compte chez nous.
  • « Client(s) » désigne les visiteurs qui ont ouvert un compte auprès de BigTranslation pour utiliser son service.
  • « Service(s) » désigne l’ensemble des sites Internet, blogs, plateformes, zones d’assistance, matériels d’information et services de traduction de BigTranslation fournis dans le cadre de ce qui précède.
  • « Commande(s) » désigne toute commande de services créée par un Client et acceptée par BigTranslation par le biais d’un accusé de réception sur la Plateforme de traduction ou par écrit.
  • « Traducteurs » désigne à la fois les employés de BigTranslation et les tiers qui s’engagent avec BigTranslation et le Client à fournir des services de traduction de contenu en tant que sous-traitants de BigTranslation.
  • « Documents sources » désigne le contenu source à traduire par le Service, ainsi que les lignes directrices, glossaires, instructions et autres documents fournis par le Client.
  • « Projets traduits » désigne le contenu traduit à partir des Documents sources.
  • « Plateforme de traduction » désigne le site Internet et la plateforme en ligne de BigTranslation où Vous pouvez accéder à votre Compte BigTranslation, passer des Commandes et accéder au Service.
  • Les « Niveaux de qualité » sont définis et décrits sur le site Internet de BigTranslation et sur la Plateforme de traduction (Basic, Pro, Business) et nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.
  • « Conditions générales » désigne les présentes Conditions générales de BigTranslation et toutes les politiques ou lignes directrices auxquelles il est fait référence dans le présent document.

2. UTILISATEURS ET CLIENTS

En utilisant ce site web et/ou en Vous inscrivant en tant que Client, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. 

Si Vous concluez les présentes Conditions générales au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, Vous devez être habilité à lier l’entité juridique aux présentes Conditions générales. Si Vous ne disposez pas de cette autorité ou si Vous n’acceptez pas les Conditions générales, Vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Avant de passer une commande ou de demander un devis, Vous devez vous inscrire et créer un compte auprès de BigTranslation en tant que Client. Toutes les informations personnelles que Vous fournissez sont soumises à la Politique de confidentialité de BigTranslation.

Vous vous engagez à :

  • Assumer la responsabilité des activités liées à votre compte BigTranslation.
  • Préserver la confidentialité de votre mot de passe et de vos données de connexion
  • Maintenir toutes les informations sur les comptes à jour et exactes à tout moment.
  • Ne pas abuser ou mener des activités illégales en utilisant notre Service
  • Ne pas contacter de Traducteurs ou d’entrepreneurs en dehors de la Plateforme de traduction de BigTranslation.
  • Ne pas diffamer ou harceler BigTranslation, ses employés, ses sous-traitants ou ses Traducteurs.

BigTranslation peut suspendre ou résilier votre accès au Service ou à une Commande si Vous ne respectez pas les présentes Conditions générales ou si nous soupçonnons une mauvaise conduite, des activités ou des paiements frauduleux, ou une violation des présentes Conditions générales, avec ou sans préavis.

BigTranslation peut modifier ou suspendre la Plateforme de traduction ou son Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

3. INFORMATIONS SUR LES DEVIS ET LES SERVICES

Les devis automatiques sont proposés à titre indicatif et consultatif et n’engagent pas BigTranslation. Les devis automatiques peuvent également être utilisés pour passer des Commandes.

BigTranslation se réserve le droit de facturer un supplément au montant du devis si, après le début de la traduction, le Client souhaite apporter des modifications au Service ou aux Documents sources. Ces frais seront convenus avec le Client et devront être payés d’avance avant que les modifications du Service ne soient appliquées.

Toute information fournie dans les brochures, les sites Internet, la Plateforme de traduction, le Service ou tout autre document publié par BigTranslation doit être considérée comme une description générale à des fins d’information uniquement et n’a donc aucune incidence juridique sur les Conditions générales ou sur toute Commande.

Tous les services sont soumis à disponibilité. Si, une fois la commande passée, BigTranslation n’est pas en mesure d’effectuer la traduction dans le cadre du service contractuel, BigTranslation proposera au client un nouveau service ou lui offrira un remboursement.

4. COMMANDES ET PAIEMENT

Vous pouvez passer une Commande en fournissant toutes les informations requises via la Plateforme de traduction, y compris le Niveau de qualité requis pour votre traduction, tel que décrit sur le site Internet de BigTranslation et la Plateforme de traduction.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros (EUR).

Les paiements pour tous les Services doivent être effectués à l’avance avant que la Commande ne soit acceptée, sauf accord écrit spécifique de BigTranslation.

Toutes les Commandes passées à BigTranslation sont soumises à la réglementation espagnole et communautaire en vigueur, ainsi qu’à toutes les autres dispositions légales. 

BigTranslation dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un numéro d’identification fiscale. Toutes les Commandes effectuées par des Clients résidant dans n’importe quel pays de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA seront exemptées du paiement de la TVA. Il est cependant indispensable que notre système valide ce numéro de TVA sur sa plateforme VIES. Les Clients ayant une adresse de facturation en Espagne se verront facturer la TVA correspondante au moment de la passation de la Commande.

Le Client peut télécharger la facture à partir de son espace client qui sera disponible environ 48 heures après avoir passé la Commande.

Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment par le biais de notre formulaire de contact. Cette demande ne sera valable que si elle est faite par ce biais.

5. TRADUCTEURS ; CONTRACTANTS.

BigTranslation peut engager des contractants tiers (tels que des Traducteurs) pour Vous fournir le Service. À ce titre, Vous acceptez que BigTranslation puisse sous-licencier ses droits en vertu des présentes Conditions générales à des tiers pour agir au nom de BigTranslation, à condition que ces tiers soient contractuellement liés par des conditions qui ne protègent pas moins le Client que les présentes Conditions générales. 

6. DOCUMENTS SOURCES ET PROJETS TRADUITS

Il incombe au Client de fournir les Documents sources, y compris le contenu à traduire et tous les autres documents et informations nécessaires (glossaire, résumé, contexte, etc.) lors de la passation de la Commande. BigTranslation peut faire des recommandations sur le type de Document source à fournir, mais en fin de compte, la qualité des Projets traduits dépendra de la clarté et de l’exactitude des Documents sources fournis. Ces fichiers ne peuvent en aucun cas contenir les coordonnées du Client, le contact direct avec le Traducteur étant expressément interdit. Au moment de passer la Commande, le Client peut inclure toute information nécessaire à prendre en compte par le Traducteur.

BigTranslation renverra les projets traduits au Client conformément au Niveau de qualité spécifié dans la Commande, mais BigTranslation ne peut pas garantir qu’un Traducteur particulier acceptera votre Commande. 

BigTranslation donne une estimation du délai de réalisation du Service, mais ne peut garantir un délai de livraison exact. Vous pourrez suivre l’évolution de la Commande à partir de votre panneau de contrôle sur la Plateforme de traduction et serez automatiquement informé par e-mail de sa livraison. Les Projets traduits seront considérés comme livrés lorsqu’ils apparaîtront sur la Plateforme de traduction avec le statut « Terminé » et que le Client aura été informé qu’ils sont prêts. Le Client pourra télécharger le Projet traduit directement à partir de son panneau de contrôle.

7. DIVULGATION DES DOCUMENTS SOURCES

Nous divulguons les Documents sources aux Traducteurs et entrepreneurs potentiels via notre Plateforme de traduction dans le seul but de leur permettre de visualiser le contenu afin de décider s’ils acceptent la Commande. Vous êtes seul responsable de l’édition ou de la suppression de toute information confidentielle ou personnellement identifiable des Documents sources si Vous ne souhaitez pas divulguer ces informations à des tiers. 

Nos sous-traitants et Traducteurs signent tous un accord de confidentialité afin de protéger tout matériel confidentiel qu’ils pourraient recevoir. Cependant, BigTranslation ne sera pas responsable de toute violation de la confidentialité par ces tiers si elle peut démontrer de manière suffisante qu’elle n’était pas en mesure de l’empêcher.

8. POLITIQUE D’ANNULATION

Services de traduction

Une fois votre Commande confirmée, nous affectons rapidement un Traducteur pour mener à bien le projet dans les délais prévus. Si Vous souhaitez annuler votre Commande, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant à l’adresse sales@bigtranslation.com. Un remboursement intégral sera accordé si votre projet n’a pas encore été attribué. Malheureusement, nous ne pouvons pas effectuer de remboursement une fois que la traduction a été confiée à un Traducteur. Veuillez noter que nous attribuons généralement les projets dès la réception de la Commande.

BigTranslation a le droit d’annuler toute Commande si cela s’avère nécessaire pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant total par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la Commande.

Formatage

Nous ne pouvons pas garantir une correspondance exacte avec le texte original en cas de formatage complexe, de documents PDF ou de fichiers InDesign. Dans de tels cas, nous nous efforcerons de respecter le plus fidèlement possible le formatage, mais aucun remboursement ne sera effectué en cas de variation. La traduction en texte brut sera fournie dans le cas de textes sources non modifiables.

Délais de livraison

Nous nous efforçons de réaliser toutes nos traductions le plus rapidement possible. Les délais de livraison estimés sont indiqués dans votre confirmation de Commande. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir un délai de livraison exact pour toutes les Commandes. Si la livraison de votre traduction dépasse de plus de 72 heures le délai de livraison estimé le plus long, nous procéderons à un remboursement de 10 % sur demande.

Si le client n’a pas reçu la traduction dans le délai de livraison estimé, il doit contacter BigTranslation à l’adresse sales@bigtranslation.com

BigTranslation n’est pas responsable des problèmes techniques, des filtres de courrier électronique internes, etc. qui empêchent le client de recevoir la notification des traductions achevées. De même, BigTranslation n’est pas responsable des problèmes liés à la livraison physique des traductions assermentées par le service de livraison. BigTranslation fournira un numéro de suivi pour le colis dans le compte du client sur la plateforme et le client sera responsable du suivi avec le transporteur s’il rencontre des problèmes avec la livraison.

Demandes de modification

Les préférences stylistiques et les demandes terminologiques spécifiques doivent être spécifiées au moment de la Commande. Toutefois, Vous pouvez demander des modifications raisonnables (synonymes, préférences de mots, orthographe des noms et mots illisibles dans un scan) de vos documents traduits en envoyant un e-mail à sales@bigtranslation.com dans les 48 heures suivant la livraison. Nous effectuerons les modifications aussi rapidement que possible. Ces modifications doivent être demandées en même temps. Les demandes de modification ultérieures peuvent faire l’objet de frais supplémentaires. Toutes les langues permettent de nombreuses formulations et choix de mots et, par conséquent, nous sommes ouverts à vos commentaires et à vos demandes de modification. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d’effectuer un remboursement sur la base de préférences stylistiques. Les changements stylistiques affectant l’ensemble de la traduction ne sont pas considérés comme des demandes de modification raisonnables et ne seront pas acceptés.

Erreurs ou mauvaises traductions

Nous nous efforçons de fournir des traductions de la plus haute qualité et suivons un processus strict de contrôle de la qualité. En raison de la nature de la tâche, des erreurs de traduction se produiront inévitablement de temps à autre. Si Vous constatez une erreur ou une mauvaise traduction dans votre document, veuillez nous contacter immédiatement et nous fournir des informations sur la partie spécifique du texte concernée, ou des exemples. Nous réviserons la traduction et rectifierons toute erreur confirmée dans votre document. Nous Vous livrerons la traduction corrigée dès que possible dans un délai raisonnable.

Si Vous souhaitez rejeter la traduction et demander un remboursement, nous n’autoriserons un tel remboursement que s’il est raisonnablement établi que nos normes de qualité n’ont pas été respectées et que la qualité de la traduction, dans son intégralité, n’était pas d’un niveau professionnel. Des erreurs humaines isolées, telles qu’une faute d’orthographe ou de grammaire, ou un choix de mots incorrect, ne seront pas considérées comme des motifs de remboursement. Les préférences stylistiques non spécifiées au moment de la Commande ne constituent pas un motif de remboursement.

En toute circonstance, notre responsabilité sera toujours limitée à la correction des erreurs ou au remboursement. BigTranslation n’aura aucune autre responsabilité ou obligation d’indemnisation.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service BigTranslation et tous les droits relatifs à son contenu, ses images, ses textes, sa conception et ses outils sont la propriété de BigTranslation. Tous les éléments du Service, y compris, mais sans s’y limiter, sa conception et son contenu, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et les traités internationaux sur les droits d’auteur.

Sauf autorisation explicite de BigTranslation, Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, transférer ou exploiter le contenu de ce service de quelque manière que ce soit.

Le contenu, les images et les marques de tiers affichés sur le Service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être reproduits en tout ou en partie sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire.

Bien que BigTranslation s’efforce d’assurer la précision et l’exactitude du contenu de ce site web, celui-ci peut contenir des erreurs ou des inexactitudes. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sincérité, la fiabilité ou l’exactitude de son contenu. BigTranslation décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites web de tiers qui sont reliés, par des liens, aux pages web de BigTranslation. BigTranslation ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit découlant de ou lié à l’utilisation de ce site web. BigTranslation doit être indemnisée pour tout dommage résultant du non-respect de ces conditions ou de l’utilisation du contenu de ce site web sans autorisation préalable.

Si Vous soumettez des commentaires ou des suggestions concernant notre Service, nous pouvons utiliser ces commentaires ou suggestions sans obligation envers Vous.

Les droits d’auteur inhérents à toutes les traductions réalisées par BigTranslation, en vertu de l’article 11.1 de la loi espagnole 1/1996, du 12 avril, sur la propriété intellectuelle, sont sa propriété, du seul fait de leur création. 

Nonobstant ce qui précède, BigTranslation concède au Client, à titre exclusif, les droits d’exploitation des traductions qu’elle crée, à savoir les droits de reproduction, de distribution et de vente de celles-ci pour une portée territoriale mondiale, pour une durée indéterminée et sans contrepartie additionnelle au paiement des services objet du présent contrat. 

BigTranslation peut toutefois révoquer la cession de ces droits au Client en cas d’utilisation par ce dernier de la traduction contraire à la loi ou à la bonne foi contractuelle. 

En outre, le Client s’engage, le cas échéant, à veiller à ce que le nom de BigTranslation, en tant qu’agence de traduction, apparaisse de manière visible sur les traductions, ainsi qu’à mentionner le droit d’auteur des traductions.

10. CONFIDENTIALITÉ

BigTranslation veillera à ce que les informations et le contenu des dossiers du projet soient traités de manière confidentielle.

Nos Traducteurs ont conclu un accord de confidentialité avec BigTranslation, ce qui garantit un traitement cohérent des informations. La Plateforme BigTranslation dispose d’un certificat numérique (SSL) qui authentifie les utilisateurs et crypte l’échange de documents au moyen de clés d’identification.

11. INDEMNITÉ

Le Client indemnisera et dégagera de toute responsabilité BigTranslation, ses affiliés, ses directeurs actuels et passés, ses cadres et ses employés contre toute réclamation, taxe, perte, dommage, responsabilité, jugement, règlement, coût et dépense, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice, découlant directement ou indirectement de ou en rapport avec : (1) la violation par le Client de l’une quelconque de ses déclarations, garanties ou obligations au titre des présentes Conditions générales ; (2) l’acte négligent, imprudent ou intentionnellement fautif du Client ou de ses assistants, employés, contractants ou agents ; (3) le manquement du Client à ses obligations ou à l’exercice de ses droits conformément à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE D’ACTIVITÉ, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU UNE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QUE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT REMÈDE LIMITÉ. LA RESPONSABILITÉ DE BIGTRANSLATION EN VERTU DES PRÉSENTES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT À BIGTRANSLATION AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole en vigueur. Tout litige découlant des présentes Conditions générales sera réglé par les tribunaux de Valence, Espagne. Néanmoins, cela n’empêchera pas BigTranslation d’exercer son droit de régler tout litige dans le cadre de toute autre législation compétente.

Les titres des paragraphes utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à titre de référence et ne doivent pas être utilisés ou invoqués pour l’interprétation du présent accord.

BigTranslation se réserve le droit de modifier ses Conditions générales et sa Politique de confidentialité afin de les adapter à la législation en vigueur ou pour d’autres raisons. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page, car en utilisant ce site web, Vous acceptez d’être lié par les Conditions générales et la Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là.

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